Horaires à respecter selon l’arrêté préfectoral :
– pendant les jours ouvrables : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
– le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
– le dimanche : de 10h à 12h.
– les jours fériés : de 10h à 12h.
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Outre les tondeuses à gazon et les tracteurs de pelouse, elle s’applique aussi aux coupe-bordures, aux taille-haies, aux débroussailleuses, aux tronçonneuses, aux scarificateurs, aux motobineuses, aux motoculteurs, aux aspirateurs et souffleurs de feuilles, aux broyeurs de végétaux, mais également aux perceuses, raboteuses, scies électriques et autres nettoyeurs à haute pression.
